13318

Gérer le service public d’assainissement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui prendra en charge les missions qui leur sont dévolues. Ce service devra être doté de personnels, d’un budget propre et pourra avoir deux composantes :

  • le service public d’assainissement collectif (Spac) ;
  • le service public d’assainissement non collectif (Spanc).

Pour tout comprendre du fonctionnement de ces services, notre fiche vous explique les grands principes et les étapes à ne pas manquer.

Schéma
Gérer le service public d’assainissement

Ce schéma propose un organigramme permettant de gérer le service public d’assainissement, qui relève de la compétence des intercommunalités. Voici les éléments à connaître et les différentes étapes à respecter pour mettre en place ce service.

> Voir le schéma
1

Comprendre ce que recouvre le service public d’assainissement

Gérer le service public de l’assainissement revient à accomplir toutes les missions nécessaires pour que le service soit correctement délivré aux usagers, dans le respect des règles de protection de l’environnement. Ainsi, en plus du transport et du traitement des eaux usées, il convient, dans le cadre du service public d’assainissement, de :

  • recenser les immeubles raccordés au réseau d’assainissement collectif et...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Transition écologique et énergétique

Transition écologique et énergétique

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...