Fichepratique

Gérer le service public d’assainissement

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 13318

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du service public d'assainissement implique le respect des normes environnementales, le recensement et le raccordement des immeubles, ainsi que l'entretien du réseau. Les collectivités peuvent choisir entre une gestion en régie ou une concession, chaque option ayant ses avantages. La redevance d'assainissement, basée sur le principe du pollueur-payeur, finance le service. Les collectivités doivent établir des budgets distincts pour les services d'assainissement collectif et non collectif.

  • Quels sont les avantages de gérer le service public d'assainissement en régie ou en concession ?
  • Comment est financé le service public d'assainissement en France ?
  • Quelles sont les obligations des collectivités en matière de gestion du service public d'assainissement ?

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui prendra en charge les missions qui leur sont dévolues. Ce service devra être doté de personnels, d’un budget propre et pourra avoir deux composantes :

  • le service public d’assainissement collectif (Spac) ;
  • le service public d’assainissement non collectif (Spanc).

Pour tout comprendre du fonctionnement de ces services, notre fiche vous explique les grands principes et les étapes à ne pas manquer.

Schéma
Gérer le service public d’assainissement

Ce schéma propose un organigramme permettant de gérer le service public d’assainissement, qui relève de la compétence des intercommunalités. Voici les éléments à connaître et les différentes étapes à respecter pour mettre en place ce service.

>Lire la suite
1.

Comprendre ce que recouvre le service public d’assainissement

Gérer le service public de l’assainissement revient à accomplir toutes les missions nécessaires pour que le service soit correctement délivré aux usagers, dans le respect des règles de protection de l’environnement. Ainsi, en plus du transport et du traitement des eaux usées, il convient, dans le cadre du service public d’assainissement, de :

  • recenser les immeubles raccordés au réseau d’assainissement collectif et ceux qui ne le sont pas ;
  • faire appliquer l’obligation de raccordement, pour les immeubles concernés ;
  • assurer le raccordement effectif des immeubles ;
  • entretenir et développer le réseau d’assainissement collectif partout où cela est possible ;
  • surveiller les installations d’assainissement collectif et non collectif ;
  • assurer la police de l’utilisation du réseau.

A noter

Pour e...

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